Le registre de danger grave et imminent est l’un des rares outils qui permet aux représentants du personnel d’agir immédiatement lorsqu’une situation présente un risque réel pour la santé ou la sécurité des salariés. Pourtant, dans de nombreuses entreprises, ce registre reste vide, inaccessible, ou simplement inconnu des élus. C’est une occasion manquée d’agir efficacement, et parfois, une faute lourde dans la prévention des risques.

Ce registre est prévu par le Code du travail et constitue une composante essentielle du droit d’alerte. Il permet à un membre du CSE ou à tout salarié de signaler formellement une situation dangereuse, en inscrivant une alerte dans un registre spécial, que l’employeur a l’obligation de tenir à disposition dans chaque établissement. Cette alerte doit décrire précisément les faits constatés, l’endroit, le type de danger, et identifier les personnes exposées, si possible.

Dès cette inscription, la procédure s’enclenche automatiquement. L’employeur est tenu d’organiser sans délai une enquête conjointe avec l’élu ayant lancé l’alerte. Si les deux parties s’accordent sur les constats, des mesures immédiates doivent être mises en œuvre pour éliminer le danger. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les actions à engager, le CSE doit être réuni d’urgence dans un délai maximum de 24 heures. L’inspecteur du travail et le médecin du travail doivent être informés et peuvent intervenir à ce stade.

Cette démarche est puissante, mais elle exige de la part des élus une parfaite maîtrise de la procédure et une grande rigueur dans la formulation des alertes. Un registre mal utilisé peut se retourner contre le CSE, mais bien employé, il renforce la légitimité de l’instance, protège les salariés, et oblige l’employeur à sortir de l’inertie. Dans un contexte de tensions sociales ou de carence managériale, il peut devenir une ligne de vie.

C’est pourquoi la formation des élus est absolument déterminante. Trop souvent, les membres du CSE ne savent pas qu’ils disposent de ce levier. D’autres hésitent à l’utiliser, faute de connaître les conséquences juridiques ou les suites à donner. Une formation ciblée sur le droit d’alerte, les responsabilités de chacun, les conditions de recours à l’expertise pour risque grave, et la rédaction d’une alerte efficace, fait toute la différence entre un outil dormant et un dispositif de protection réellement opérationnel.

Notre cabinet propose non seulement un accompagnement réactif en cas d’alerte, mais aussi des formations pratiques et concrètes, fondées sur des cas réels, pour outiller les élus et les aider à agir avec confiance. Nous intervenons aussi bien en amont, pour sensibiliser, qu’en aval, pour appuyer la démarche ou déclencher une expertise lorsque la situation l’exige. Nos interventions permettent aux élus de sécuriser leur action, d’engager l’employeur dans un dialogue réel, et de replacer la prévention au cœur des priorités.

Un registre n’est pas une formalité administrative. C’est un outil de protection, de vigilance, et parfois de sauvetage. Mais il ne remplit pleinement son rôle que si les élus sont formés, préparés, et soutenus. Face à un danger grave, agir vite est crucial, mais agir bien est indispensable. C’est pourquoi nous sommes à vos côtés, à chaque étape, pour transformer une alerte en levier d’action collective et de changement durable.

Si vous souhaitez former vos élus, mettre en place une procédure claire d’utilisation du registre, ou être accompagné dans une situation urgente, notre équipe d’experts est à votre disposition. Prévenir les risques, c’est aussi former ceux qui veillent chaque jour sur la sécurité de tous.