Notre certification QUALIANOR garantie que notre méthodologie nous permet de réaliser des expertises auprès des CSE, dans les domaines suivants :
Organisation du travail, dont les équipements de travail
Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
Egalité professionnelle
LES EXPERTS CSE offrent un partenariat de confiance aux élus du CSE, l’exercice de l’une de ses principales prérogatives : protéger la santé des salariés.
Nous intervenons en cas de risque pour la santé physique et psychologique des salariés, en cas de modification des conditions de travail, en cas d’accident grave et/ou répétitif du travail.
Risque grave
La prévention des risques professionnels relevant des prérogatives du CSE, ce dernier peut se faire accompagner par des experts habilités.
Ce dernier peut donc déclencher une expertise”lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement” (L.2315-94 du Code du Travail).
Le risque grave concerne les risques physiques, chimiques, et psychosociaux..
Projet important
Dans le cadre d’un projet soumis au CSE pour consultation, le CSE peut être accompagné par des experts.
Le CSE peut recourir à un expert “en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail” (L.2315-94 du Code du Travail).
Le projet important concerne des aménagements importants des postes, de l’organisation du travail, des activités de l’entreprise…
Plan de Sauvegarde de l’emploi
En accord avec ses prérogatives, l’un des outils du CSE en cas de PSE est le recours à experts.
Le CSE peut se faire accompagner par un expert habilité pour analyser la pertinence des mesures du PSE en matière de santé et de conditions de travail.
Ce recours permet notamment au CSE de formuler un avis et de défendre au mieux les intérêts des salarié
Nos principes déontologiques
Conformément à l’article L.2315-84, l’expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion, à l’égard des procédés de fabrication ainsi qu’aux informations à caractère confidentiel ou celles présentées comme telles par l’employeur.
En outre, LES EXPERTS CSE s’engagent à appliquer les principes déontologiques qui encadrent leur activité, soient :
o Mener à bien sa mission sans perturber l’activité de l’entreprise,
o Garantir l’anonymat des personnes interviewées,
o Maintenir la communication autour des différentes étapes de la mission durant le déroulement de cette dernière,
Les rapports d’expertise peuvent être illustrés de clichés (photographies) des situations de travail et/ou de verbatims. Le cas échéant, la restitution des verbatims et photos est encadrée par les règles de déontologie relatives à l’anonymat (auteur non reconnaissable, accord préalable pour prendre la photo ou photo floutée, …) et le respect de la personne (aucun propos, photo dégradant ou insultant)
